Le Code du travail, une architecture parallèle
Le Code du travail organise, lui aussi, une hiérarchie de textes : les articles législatifs (L.) posent les grands principes (voir la leçon sur les principes généraux de prévention), les articles réglementaires (R.) les précisent techniquement — notamment le Livre II, consacré à la prévention des incendies et à l'évacuation dans les lieux de travail. Cette architecture se lit selon la même logique que celle du CCH : du principe général à la disposition technique, jusqu'aux consignes internes propres à l'établissement. Elle reste néanmoins un corpus distinct, avec ses propres textes d'application, et non une simple annexe du CCH.
Un même lieu, deux publics à protéger
Un couloir d'un ERP illustre bien la coexistence des deux logiques : ce même couloir doit respecter les dispositions du règlement ERP pour l'évacuation du public (largeur en unités de passage, signalétique), ET les dispositions du Code du travail pour la sécurité des salariés qui y circulent en dehors des heures d'ouverture au public ou qui y travaillent (entretien, stockage temporaire). Le chef de service veille à ce que la conformité ERP, souvent la plus visible, ne masque pas une vigilance équivalente sur le volet Code du travail.
Deux logiques complémentaires
- la logique ERP/IGH protège en priorité le public accueilli, avec des exigences dépendant du type d'activité et de l'effectif ;
- la logique Code du travail protège en priorité les salariés, quel que soit le secteur d'activité.
Un même bâtiment peut relever simultanément des deux logiques (ERP employant du personnel), ce qui impose au chef de service de connaître les deux corpus, au moins dans leurs grands principes. Face à une question réglementaire, il se pose d'abord une question simple : concerne-t-elle la sécurité du public accueilli, ou celle des salariés au travail ? Une question sur la largeur d'un dégagement emprunté par le public relève du règlement ERP ; une question sur l'obligation de former un salarié aux risques incendie relève du Code du travail.
Le détail des dispositions techniques de chaque règlement (seuils, exigences par type/catégorie) est développé dans les leçons suivantes de ce chapitre et ne doit jamais être présumé sans consultation du texte applicable (à valider systématiquement au cas par cas).
Ce que cela implique pour le chef de service
- identifier correctement, pour son établissement, quels textes s'appliquent (type ERP, catégorie, présence de personnel) ;
- orienter ses recherches réglementaires vers la bonne source selon la question posée ;
- conseiller le chef d'établissement en s'appuyant sur cette architecture, plutôt que sur des généralités ;
- transmettre cette lecture en cascade à ses chefs d'équipe, pour qu'ils sachent eux-mêmes situer une prescription dans le bon texte plutôt que de la traiter comme une règle isolée. Un chef d'équipe ou un agent qui sait immédiatement si une consigne relève du règlement ERP ou du Code du travail gagne un temps précieux face à une question posée par la direction ou par un prestataire, plutôt que de devoir remonter systématiquement l'information jusqu'au chef de service.