Devoir de conseil et d'information
Devoir de conseil et d'information
Le devoir de conseil est l'une des missions les plus caractéristiques du chef de service : il ne se contente pas d'exécuter, il éclaire les décisions du chef d'établissement en matière de sécurité incendie.
En quoi consiste concrètement ce devoir
- informer le chef d'établissement des risques identifiés et de leur niveau de priorité ;
- expliquer les enjeux réglementaires et techniques d'une situation, sans se limiter à une simple transmission d'information brute ;
- proposer des solutions ou des pistes d'action adaptées, en tenant compte des contraintes de l'établissement ;
- alerter formellement en cas de risque grave ou de non-conformité majeure, y compris lorsque le message peut être inconfortable.
Un conseil qui reste dans son champ de compétence
Le chef de service conseille sur les sujets relevant de la sécurité incendie et, plus largement, de la sécurité des personnes dans l'établissement. Il ne se substitue pas au chef d'établissement pour les décisions de gestion qui ne relèvent pas de sa compétence (choix économiques, organisationnels globaux), même s'il peut en signaler l'impact sur la sécurité.
Un bon conseil se distingue d'une simple remontée d'information par sa capacité à hiérarchiser l'importance du sujet et à proposer une piste d'action concrète, plutôt que de se limiter à décrire un problème.
Tracer le conseil donné
Chaque conseil ou alerte significative gagne à être formalisé par écrit (note, courriel, rapport), pour deux raisons :
- garantir que l'information a été transmise clairement et non de façon informelle et oubliable ;
- protéger le chef de service en cas de contestation ultérieure sur ce qui a été porté à la connaissance de la direction, à quelle date.
Un devoir de conseil non suivi d'effet par le chef d'établissement ne dispense jamais le chef de service de son obligation d'alerte : il doit néanmoins renouveler ou formaliser davantage son message si le risque persiste et reste significatif.
Ce que ce devoir implique en pratique
Le devoir de conseil s'exerce en continu, à travers les échanges courants avec la direction, mais aussi de façon plus formelle à travers les notes et rapports d'aide à la décision présentés dans une leçon dédiée plus loin dans ce chapitre.