Notices de sécurité et dossiers

Notices de sécurité et dossiers

Chaque établissement dispose d'un ensemble de documents réglementaires que le chef de service doit savoir localiser, tenir à jour et présenter en cas de contrôle.

La notice de sécurité

La notice de sécurité décrit, lors de la construction ou d'une modification importante de l'établissement, la manière dont le projet répond aux exigences réglementaires : nature de l'établissement, effectif prévu, dispositions constructives, moyens de secours prévus. Elle est soumise à l'avis de la commission de sécurité avant réalisation des travaux.

Le dossier de sécurité de l'établissement

Le dossier de sécurité rassemble, en fonctionnement courant, l'ensemble des pièces utiles :

• les plans de l'établissement (dégagements, compartimentage, implantation des moyens de secours) ;
• les rapports de vérification périodique des installations techniques et de sécurité ;
• le registre de sécurité, retraçant les contrôles, exercices et formations réalisés ;
• les consignes de sécurité générales et particulières.

Le rôle du chef de service dans la tenue de ces documents

• s'assurer que le dossier de sécurité est complet, à jour et accessible rapidement en cas de besoin (contrôle, visite de commission, incident) ;
• archiver méthodiquement les rapports de vérification et les comptes rendus d'exercice ;
• alerter la direction en cas de pièce manquante ou obsolète, en particulier avant une visite de commission programmée.

Pourquoi ces documents sont stratégiques

Un dossier de sécurité complet et à jour :

• facilite le déroulement des visites de commission de sécurité (voir la leçon dédiée) ;
• démontre la diligence de l'établissement en cas de contrôle ou, en cas de sinistre, dans le cadre d'une enquête ;
• sert de mémoire à l'établissement au-delà des changements de personnes en poste.