Réglementation du Code du travail

Réglementation du Code du travail

En complément de la réglementation ERP/IGH centrée sur le public, le Code du travail encadre la sécurité incendie du point de vue de la protection des travailleurs, dans tout lieu de travail.

Les grandes obligations issues du Code du travail

• concevoir et aménager les lieux de travail pour permettre une évacuation rapide et sûre des travailleurs ;
• assurer un dégagement suffisant des issues et cheminements, en nombre et en largeur adaptés à l'effectif ;
• mettre à disposition des moyens de première intervention adaptés aux risques de l'activité ;
• organiser des exercices d'évacuation périodiques du personnel.

Une articulation avec la réglementation ERP

Dans un établissement à la fois ERP et employeur de personnel, les deux réglementations s'appliquent cumulativement : le règlement ERP protège prioritairement le public, le Code du travail protège les salariés dans l'exercice de leurs fonctions, y compris dans des zones non accessibles au public (réserves, locaux techniques, bureaux).

Le rôle du chef de service vis-à-vis du personnel

• veiller à ce que le personnel de l'établissement (pas seulement l'équipe SSIAP) connaisse les consignes qui le concernent, en lien avec l'employeur ;
• s'assurer que les exercices d'évacuation intègrent bien l'ensemble du personnel, et pas seulement les occupants recevant du public ;
• relayer, en lien avec les services de ressources humaines ou de prévention, les situations à risque observées concernant les conditions de travail liées à la sécurité incendie.

Un point d'attention pour le devoir de conseil

Le chef de service n'est pas responsable de la conformité globale au Code du travail de l'établissement (rôle de l'employeur), mais son regard opérationnel de terrain en fait un contributeur précieux pour identifier des situations à risque que l'employeur n'aurait pas nécessairement perçues.