Le stage MAC : fondement légal, modules et fenêtre de vingt-quatre mois

Chapitre 1 : La carte professionnelle et le calendrier du renouvellement · Leçon 2

1. L'article L. 612-20-1 : une obligation de rang législatif

Le stage de maintien et d'actualisation des compétences n'est pas une recommandation professionnelle ni une exigence contractuelle des employeurs : c'est une condition légale du renouvellement de la carte professionnelle. Son fondement est l'article L. 612-20-1 du code de la sécurité intérieure, qui subordonne le renouvellement de la carte au suivi d'une formation continue, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État. Ce rang législatif dit deux choses à l'agent expérimenté. D'abord, la solidité de l'obligation : elle ne dépend ni d'une politique d'entreprise ni d'une circulaire, et nul ne peut en dispenser, ni l'employeur le mieux intentionné, ni l'ancienneté la plus respectable. Ensuite, sa logique : le législateur a considéré qu'un métier dont le cadre juridique évolue, dont les gestes engagent les libertés d'autrui et dont les risques changent, la menace terroriste au premier chef, ne pouvait pas reposer sur une formation unique acquise une fois pour toutes. Le MAC est la traduction concrète de cette idée : tous les cinq ans, avant de renouveler le droit d'exercer, la République vérifie que les compétences ont été entretenues et remises à jour.

2. L'arrêté du 27 février 2017 : le contenu, activité par activité

Le contenu du stage est fixé par l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité, qui décline l'obligation activité par activité : la surveillance et le gardiennage, objet de ce cours, mais aussi, avec leurs modules et durées propres, les agents cynophiles, la télésurveillance, la protection physique de personnes, le transport de fonds ou la vidéoprotection. Un agent qui cumule plusieurs cartes suit les maintiens propres à chacune de ses activités : le stage de la surveillance humaine ne vaut pas pour la spécialité cynophile, et réciproquement. Cette architecture par activité n'est pas une coquetterie administrative : elle reflète le fait que les compétences à entretenir diffèrent réellement d'un métier à l'autre, l'agent de télésurveillance n'ayant pas les mêmes gestes sensibles que l'agent posté au contact du public. Pour la surveillance et le gardiennage, l'arrêté fixe cinq blocs chiffrés, détaillés à la section suivante, qui dessinent très exactement le sommaire de ce cours : ce que le stage réactualisera en salle, les chapitres qui suivent le préparent et le révisent.

3. Les cinq modules chiffrés de la surveillance et du gardiennage

Pour l'activité de surveillance et de gardiennage, les modules et leurs durées sont les suivants : gestes élémentaires de premiers secours, 7 heures ; principes de la République, 3 heures ; cadre juridique d'intervention, 4 heures ; compétences opérationnelles générales, 7 heures ; et prévention des risques terroristes, 13 heures. L'addition donne 34 heures, et la répartition raconte les priorités du dispositif. Le module terroriste, le plus long avec ses 13 heures, dit que la vigilance face à la menace est devenue le coeur de l'actualisation : la menace évolue vite, et l'agent posté au contact du public en est un capteur de premier rang. Les deux modules de 7 heures, secours et compétences opérationnelles, entretiennent les savoir-faire qui s'usent le plus : les gestes qui sauvent et la gestion des situations humaines difficiles. Les 4 heures de cadre juridique réactualisent ce qui a bougé dans les textes, et les 3 heures de principes de la République ancrent la posture. Ce cours suit fidèlement cette architecture : chacun de ses chapitres correspond à un ou plusieurs de ces modules, pour que la révision épouse ce que le stage évaluera.

4. La fenêtre des vingt-quatre mois : la vraie contrainte de calendrier

L'arrêté du 27 février 2017 pose une contrainte de calendrier que beaucoup d'agents découvrent trop tard : le stage doit être suivi dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle. La fenêtre est donc large, deux années pleines, mais elle est une fenêtre : un stage suivi trop tôt, trois ans avant l'échéance par exemple, ne remplit pas la condition, exactement comme un stage jamais suivi. La borne aval, elle, découle de la mécanique du dossier : l'attestation de stage devant accompagner la demande de renouvellement, déposée au moins trois mois avant l'échéance comme la leçon suivante le détaille, le stage doit en pratique être achevé avant ce dépôt. Le créneau raisonnable se dessine de lui-même : viser le stage entre vingt-quatre et six mois avant l'échéance, en gardant de la marge pour les aléas, une session annulée, un imprévu personnel, un employeur qui tarde à libérer les journées. C'est cette fenêtre, bien plus que le délai administratif de trois mois, qui doit guider la planification de l'agent : elle est la vraie horloge du renouvellement, et la manquer se rattrape difficilement.

5. Qui dispense le stage, et ce qu'atteste l'attestation

Le stage de maintien et d'actualisation des compétences ne peut être dispensé que par un organisme de formation autorisé au titre du livre VI du code de la sécurité intérieure : l'activité de formation aux métiers de la sécurité privée est elle-même une activité réglementée, soumise à autorisation, et un stage suivi hors de ce cadre ne produit aucun effet juridique. À l'issue du stage, l'organisme délivre l'attestation de suivi : c'est elle, et elle seule, qui sera jointe à la demande de renouvellement, et c'est pourquoi son exactitude, identité, activité concernée, dates, se vérifie à réception. Il faut ici lever une ambiguïté que la fiche de ce cours assume explicitement : une plateforme de révision en ligne, si complète soit-elle, n'est pas un organisme de formation autorisé, et l'attestation de suivi qu'elle délivre, vérifiable en ligne, atteste d'un travail de préparation, jamais du stage réglementaire. Ce cours prépare le MAC, il ne le remplace pas : la nuance protège l'agent d'une déconvenue administrative, et elle dit l'usage optimal de l'outil, arriver en stage avec la matière fraîche pour transformer les 34 heures en consolidation plutôt qu'en rattrapage.

6. Construire son rétroplanning personnel

Cette leçon se referme utilement par un exercice que chaque agent devrait faire séance tenante : poser son propre rétroplanning. Première étape : retrouver la date de délivrance de sa carte, donc son échéance à cinq ans ; elle figure dans la décision du CNAPS et se retrouve via le téléservice. Deuxième étape : en déduire la fenêtre du stage, qui s'ouvre vingt-quatre mois avant l'échéance, et y placer une cible réaliste, idéalement dans la première année de la fenêtre. Troisième étape : caler le dépôt de la demande de renouvellement au moins trois mois avant l'échéance, avec l'attestation en main. Quatrième étape : prévoir les marges, un délai d'inscription au stage, l'accord de l'employeur pour les absences, le temps de réunir les pièces du dossier. Un agent à mi-parcours de sa carte, à deux ans et demi de l'échéance, est exactement au moment idéal pour commencer à réviser et repérer les sessions ; un agent à six mois de l'échéance sans stage est en zone rouge et doit agir la semaine même. Le chapitre suivant détaille l'ultime maillon : la demande elle-même, son instruction, et ce que le CNAPS y revérifie.