Les acteurs : responsable de projet, exécutant, exploitant, déclarant

Chapitre 1 : Le risque réseaux et le cadre réglementaire · Leçon 3

1. Un chantier, quatre rôles, une confusion fréquente

La dernière leçon de ce chapitre pose le vocabulaire des acteurs que vous retrouverez à chaque étape du cours. Sur un même chantier, plusieurs entités interviennent, et la confusion entre leurs rôles respectifs est l'une des sources d'erreur les plus fréquentes constatées sur le terrain comme à l'examen : le maître d'ouvrage n'est pas toujours celui qui creuse, l'exploitant du réseau n'est jamais celui qui répond à sa place, et un prestataire qui aide à remplir une déclaration n'est ni le guichet unique ni le déclarant légal. Cette leçon fixe les définitions exactes de R. 554-1 et les rôles que le fascicule 3 attribue à chacun, avant que le chapitre 2 ne les mette en mouvement dans la chaîne des déclarations.

2. L'emprise des travaux et la zone d'implantation, au sens de R. 554-1

L'article R. 554-1 du code de l'environnement définit l'emprise des travaux comme l'extension maximale de la zone des travaux prévue par le projet, y compris les zones nécessaires à sa préparation, à l'entreposage des matériaux et à la circulation des engins. Cette définition est volontairement large : l'emprise ne se limite pas à la seule tranchée creusée, elle couvre aussi la zone de base-vie, les aires de stockage de matériaux et les voies de circulation des engins sur le chantier. La zone d'implantation d'un ouvrage souterrain, quant à elle, est la zone comprise à moins de 50 mètres de part et d'autre de son fuseau : c'est cette zone de 50 mètres qui détermine quels exploitants doivent être consultés lors d'une déclaration de projet de travaux, comme vous le verrez au chapitre 2. Un ouvrage aérien, enfin, est réputé suffisamment distant de l'emprise des travaux à partir de 5 mètres en projection horizontale du fuseau : un seuil abaissé à 3 mètres pour les lignes électriques aériennes à basse tension et pour les lignes de traction électrique. Ces trois distances (50 mètres pour la zone d'implantation souterraine, 3 ou 5 mètres pour l'aérien selon l'ouvrage, et les 2 mètres du périmètre de marquage-piquetage que vous verrez au chapitre 4) sont trois notions différentes qu'il ne faut jamais confondre entre elles : c'est l'une des confusions les plus fréquentes à l'examen.

3. Le déclarant selon le type de déclaration : fascicule 3, annexe A

Le mot « déclarant » ne désigne pas toujours la même personne : le fascicule 3, annexe A, précise que son identité dépend du type de déclaration effectuée. Pour une déclaration de projet de travaux (DT), le déclarant est le responsable de projet, c'est-à-dire, le plus souvent, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre qui conçoit l'opération. Pour une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), le déclarant est l'exécutant : l'entreprise qui va matériellement réaliser les travaux, y compris un sous-traitant le cas échéant. Pour un avis de travaux urgents, le déclarant est le commanditaire des travaux, notion étudiée en détail au chapitre 4. Un point mérite d'être souligné avec fermeté : un prestataire qui aide à préparer ou à remplir ces déclarations pour le compte d'un responsable de projet ou d'un exécutant n'est ni le guichet unique, ni le déclarant légal. Le guichet unique reste l'organisme institué au sein de l'INERIS que vous étudierez au chapitre 2 ; le déclarant reste, en droit, celui pour le compte duquel la déclaration est faite, et c'est sur lui que pèsent les obligations et les éventuelles sanctions attachées à une déclaration incomplète ou tardive.

4. Le tableau d'ancrage : à retenir pour tout le reste du cours

Cette leçon se conclut sur un tableau d'ancrage que vous retrouverez, explicitement rappelé, à chaque chapitre suivant, tant il structure l'ensemble du dispositif : la DT est faite par le responsable de projet ; la DICT est faite par l'exécutant ; le marquage-piquetage est réalisé par le responsable de projet, à ses frais ; le maintien de ce marquage en bon état pendant toute la durée du chantier incombe à chacun des exécutants des travaux. Cette répartition n'est pas anodine : elle sépare nettement une responsabilité de conception et de préparation (le responsable de projet, en amont) d'une responsabilité d'exécution et de vigilance continue (l'exécutant, pendant le chantier). Un exécutant qui découvrirait un marquage effacé par le passage répété d'engins ne peut donc jamais se retrancher derrière le fait que ce marquage a été posé par un tiers : le maintenir en bon état est sa propre obligation, distincte de celle du responsable de projet qui l'a réalisé initialement.

5. L'exploitant, le cinquième acteur qui ne creuse jamais

À côté du responsable de projet et de l'exécutant, un quatrième acteur intervient dans chaque opération sans jamais mettre lui-même les pieds sur le chantier au titre de ce rôle : l'exploitant, c'est-à-dire l'entité qui possède ou gère l'ouvrage, un gestionnaire de réseau de gaz, un distributeur d'électricité, un opérateur de télécommunications, une collectivité pour l'eau potable ou l'assainissement. L'exploitant répond aux déclarations DT et DICT par un récépissé, dont vous verrez le contenu en détail au chapitre 2 et au chapitre 3, et il est également celui qui doit être alerté en cas d'anomalie ou de dommage constaté sur son ouvrage, comme vous le verrez au chapitre 5. Un même exploitant peut endosser des rôles différents selon les chantiers : sur celui-ci, il répond à une déclaration en tant qu'exploitant du réseau ; sur un chantier voisin qui concernerait ses propres locaux, il pourrait être responsable de projet pour son propre compte. Ce sont bien les rôles tenus sur un projet donné, et non l'identité de l'entité elle-même, qui déterminent les obligations applicables.

6. Le cas de l'employeur ou du travailleur indépendant agissant pour lui-même

Une dernière précision de vocabulaire, qui trouvera tout son sens au chapitre 6 consacré à l'AIPR : un élu non salarié, un travailleur indépendant, ou un employeur agissant pour son propre compte peut cumuler plusieurs rôles qu'un grand chantier répartit habituellement entre plusieurs personnes physiques distinctes. Cette situation ne change rien aux définitions posées dans cette leçon (la même personne physique reste, selon le moment, responsable de projet ou exécutant, avec les obligations attachées à chaque rôle), mais elle explique pourquoi le vocabulaire de ce cours distingue toujours le rôle tenu (responsable de projet, exécutant, exploitant, déclarant) de l'identité de la personne ou de l'entreprise qui l'occupe. Retenir cette distinction évite une confusion fréquente : croire qu'un chantier de petite taille, mené par une seule entreprise ou un seul artisan, échapperait aux obligations de déclaration parce qu'aucun tiers n'est formellement engagé comme « donneur d'ordre ». Il n'en est rien : les mêmes rôles, les mêmes obligations et les mêmes délais s'appliquent, quelle que soit la taille de l'opération.

Retenez ce tableau : responsable de projet = DT + marquage ; exécutant = DICT + maintien du marquage. Le chapitre 2 met ces deux acteurs, ainsi que l'exploitant, en mouvement dans la chaîne des déclarations.