Rôles et responsabilités
Rôles et responsabilités
Chapitre 1 : Le cadre : formation, CACES® et autorisation de conduite · Leçon 3
1. Pourquoi apprendre qui répond de quoi
Un chariot en service met trois acteurs en présence. Le constructeur l'a conçu. L'employeur l'a choisi, le fait entretenir et vous le confie. Vous le conduisez. Chacun a ses obligations. Elles ne se recouvrent pas.
Le référentiel de la recommandation R489A place ce sujet en tête des connaissances générales. Il attend du conducteur qu'il sache citer le rôle et les responsabilités du constructeur, de l'employeur et du conducteur, et qu'il connaisse les acteurs de la prévention, internes et externes à l'entreprise. Dans la fiche d'évaluation théorique, c'est le rôle du conducteur qui pèse le plus lourd parmi ces points.
Cette leçon suit donc cet ordre : le constructeur, l'employeur, le conducteur, puis les acteurs qui les entourent.
2. Le constructeur : un chariot conforme et une notice
Le constructeur répond de la conception du chariot. Avant de le mettre sur le marché, il accomplit deux formalités que l'INRS décrit dans son guide sur les chariots automoteurs (brochure ED 812).
| Formalité | Ce qu'elle signifie |
|---|---|
| La déclaration CE de conformité | Le fabricant l'établit et la signe. Elle est remise à l'acquéreur lors de la vente, de la location ou de toute mise à disposition |
| Le marquage CE | Il est apposé sur chaque chariot par le signataire de la déclaration. Il atteste que le chariot est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables |
Le constructeur fournit aussi la notice d'instructions. Ce document est central. Le manuel de conduite de l'INRS (brochure ED 766) demande au conducteur d'en prendre connaissance avant d'utiliser tout nouveau chariot, et indique qu'un exemplaire doit demeurer au poste de conduite.
Enfin, le constructeur fixe les limites du chariot. La capacité nominale, c'est-à-dire la charge maximale que le chariot peut lever, est indiquée sur la plaque du constructeur. Le chapitre 4 de ce cours est consacré à sa lecture.
Le chariot ne se modifie pas librement. Remplacer ou ajouter un équipement porte-charge modifie sa stabilité, écrit l'INRS. L'employeur doit alors vérifier les conditions de résistance et de stabilité du chariot avec ce nouvel équipement, et informer le conducteur des nouvelles capacités. En règle générale, la capacité de charge diminue. L'INRS recommande de demander l'avis du constructeur avant toute modification.
3. L'employeur : choisir, maintenir, former, autoriser
L'employeur porte l'obligation la plus large. L'article L. 4121-1 du code du travail la résume : il prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, des actions d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Appliquée au chariot, cette obligation se décline en cinq devoirs.
- Choisir un chariot adapté. L'INRS le rappelle : le chef d'établissement met à disposition un chariot et des équipements porte-charge adaptés aux conditions de travail, et veille à ce qu'ils soient utilisés dans les conditions prévues par le constructeur.
- Le maintenir en état de conformité. C'est l'article R. 4322-1 : les équipements de travail sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques applicables lors de leur mise en service, y compris au regard de la notice d'instructions.
- Informer. L'article R. 4323-1 demande à l'employeur d'informer les travailleurs des conditions d'utilisation des équipements, des instructions et consignes qui les concernent, notamment celles de la notice, et de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles.
- Former. C'est la formation adéquate de l'article R. 4323-55, vue dans la première leçon.
- Autoriser. C'est l'autorisation de conduite de l'article R. 4323-56, délivrée après vérification des trois éléments : attestation médicale, contrôle des connaissances et du savoir-faire, connaissance des lieux et des instructions.
Le maintien en état passe par des vérifications. Le manuel de conduite de l'INRS en distingue quatre niveaux, et précise que le chef d'entreprise désigne les responsables de chacun : il organise et désigne, et la vérification à la prise de poste est confiée au conducteur.
| Vérification | Quand | Par qui |
|---|---|---|
| Vérifications journalières | En début de poste, avant d'utiliser le chariot | Le conducteur |
| Inspection hebdomadaire | Au moins une fois par semaine | Un personnel spécialement désigné par le chef d'établissement |
| Vérification générale périodique | Tous les six mois pour les chariots élévateurs, en application de l'arrêté du 1er mars 2004 | Du personnel qualifié, appartenant ou non à l'établissement |
| Vérification lors de la remise en service | Après démontage et remontage, réparation ou transformation importante, ou accident dû à la défaillance d'un organe essentiel | Les responsables désignés par le chef d'entreprise |
Les résultats des vérifications générales périodiques sont consignés sur le registre de sécurité. Les anomalies et les réparations sont notées dans le carnet d'entretien du chariot. La règle qui en découle est claire : le chariot ne doit être utilisé que si l'on a remédié à toutes les anomalies concernant la sécurité.
4. Le conducteur : une responsabilité propre
Le conducteur n'est pas un simple exécutant. L'article L. 4122-1 du code du travail lui confie une obligation personnelle : il lui incombe de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Il le fait conformément aux instructions de l'employeur.
Le même article précise un point important. Cette obligation est sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur. Les deux responsabilités s'additionnent. Elles ne se remplacent pas.
Concrètement, le manuel de conduite de l'INRS attend du conducteur les comportements suivants.
- Connaître son chariot : ses caractéristiques, ses possibilités, sa manœuvre, et la notice du constructeur.
- Connaître et appliquer les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
- Ne conduire que s'il détient l'autorisation de conduite délivrée par son employeur.
- Vérifier l'état du chariot en début de poste, et consulter le carnet d'entretien pour voir si les anomalies signalées ont été réparées.
- Signaler immédiatement à son responsable tout fonctionnement anormal, toute défectuosité, toute détérioration constatée.
- Rendre compte immédiatement si le chariot n'est pas approprié au travail à réaliser ou n'est pas en bon état de marche.
- Ne pas réparer ni régler lui-même le chariot, sauf s'il est chargé de l'entretien.
Signaler n'est pas une option. Un conducteur qui constate un défaut de frein, une fuite ou un dispositif de sécurité hors service et qui continue à rouler met en danger les piétons, ses collègues et lui-même. Le réflexe attendu tient en trois temps : arrêter, signaler au responsable, noter l'anomalie.
5. Le devoir d'alerte et le droit de retrait
Le référentiel cite deux notions à connaître par leur nom : le devoir d'alerter et le droit de retrait. Elles viennent de l'article L. 4131-1 du code du travail.
L'alerte est une obligation. Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il l'alerte aussi de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Le retrait est un droit. Le travailleur peut se retirer d'une telle situation. L'employeur ne peut pas lui demander de reprendre son activité tant que persiste un danger grave et imminent.
Ce droit est protégé. L'article L. 4131-3 interdit toute sanction et toute retenue de salaire à l'encontre d'un travailleur qui s'est retiré d'une situation dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent.
Retenez les trois mots du texte : motif raisonnable, danger grave, danger imminent. L'alerte se doit. Le retrait se peut. Les deux figurent dans le même article, et dans cet ordre.
6. Les acteurs de la prévention
Autour de l'employeur et du conducteur, d'autres acteurs interviennent. Certains sont dans l'entreprise, d'autres à l'extérieur. Le test attend que vous sachiez les identifier et dire leur rôle.
| Acteur | Où | Son rôle |
|---|---|---|
| Le comité social et économique, ou CSE | Dans l'entreprise | La préservation de la santé et de la sécurité des salariés figure parmi ses principales missions, selon l'INRS. Ses membres disposent aussi d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent |
| Le service de prévention et de santé au travail | Auprès de l'entreprise | Son équipe comprend le médecin du travail. C'est lui qui délivre l'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite |
| L'inspection du travail | Service de l'État | Ses agents de contrôle sont chargés de veiller à l'application du code du travail |
| Les services prévention des Carsat, de la Cramif et des CGSS | Caisses régionales de l'Assurance maladie | Leurs ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité conseillent les entreprises. Ils peuvent entrer dans les établissements et exiger des mesures de prévention justifiées |
| La Cnam | Niveau national | Elle anime le réseau des caisses régionales. Ses comités techniques nationaux adoptent les recommandations, dont la R489A |
| L'INRS | Niveau national | Institut de recherche et de sécurité : études, assistance, formation, information. Il publie les brochures sur les chariots et tient la liste des organismes testeurs certifiés |
Ces acteurs ont un point commun avec votre autorisation de conduite. La recommandation R489A indique que tout conducteur doit pouvoir la présenter aux organismes de prévention compétents.
7. Le cas des jeunes de moins de dix-huit ans
Le code du travail traite à part les jeunes travailleurs. L'article D. 4153-27 pose une interdiction : il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage. Le même article ouvre la possibilité de dérogations.
L'une d'elles est prévue par l'article R. 4153-51. Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à cette conduite lorsqu'ils ont reçu la formation prévue par l'article R. 4323-55 et qu'ils sont titulaires de l'autorisation de conduite prévue par l'article R. 4323-56, quand la conduite de l'équipement est subordonnée à cette autorisation.
La recommandation R489A en tire la conséquence pour le test : lorsque ces obligations réglementaires sont respectées, rien ne s'oppose à ce qu'un conducteur mineur passe le CACES®.
8. L'essentiel à retenir
- Le constructeur livre un chariot conforme : déclaration CE de conformité, marquage CE, notice d'instructions, plaque.
- L'employeur choisit un chariot adapté, le maintient en état, fait réaliser les vérifications, informe, forme et délivre l'autorisation de conduite.
- Le conducteur prend soin de sa sécurité et de celle des autres, vérifie son chariot à la prise de poste, signale toute anomalie et ne répare pas lui-même.
- Face à un danger grave et imminent : l'alerte est un devoir, le retrait est un droit.
- La responsabilité du conducteur ne retire rien à celle de l'employeur.