TFP APS : préparation et révision du cadre juridique de l'agent de prévention et de sécurité

Cours de préparation et de révision du corpus juridique et opérationnel de l'agent de prévention et de sécurité, destiné aux candidats qui préparent l'examen du titre à finalité professionnelle « Agent de prévention et de sécurité », aux agents en poste qui remettent à niveau leurs connaissances avant leur stage de maintien et d'actualisation des compétences, et à toute personne qui veut savoir ce qu'un agent a le droit de faire, et ce qu'il n'a pas le droit de faire. Au programme : le livre VI du code de la sécurité intérieure et les cinq rubriques d'activités de l'article L. 611-1, dont le 1° bis, rubrique autonome soumise à sa propre condition de risque exceptionnel d'atteinte à la vie ; le CNAPS, ses trois missions, l'échelle des sanctions disciplinaires de l'article L. 634-9 et la prescription de trois ans de l'article L. 634-7 ; l'autorisation préalable d'entrée en formation de l'article L. 612-22, délivrée pour six mois par le directeur du CNAPS, et la raison pour laquelle elle ne permet pas d'exercer ; la carte professionnelle, numéro d'enregistrement dématérialisé valable cinq ans (articles R. 612-12 et R. 612-13), dont le renouvellement se demande trois mois au moins avant l'expiration (article R. 612-17) et suppose un stage de maintien et d'actualisation des compétences (article L. 612-20-1) ; le code de déontologie des articles R. 631-1 et suivants, qui est un décret en Conseil d'État et non une charte d'entreprise ; le périmètre d'exercice de l'article L. 613-1 et l'exception, autorisée par le représentant de l'État dans le département, des missions sur la voie publique ; l'inspection visuelle des bagages, leur fouille et la palpation de sécurité de l'article L. 613-2, puis le régime des manifestations de plus de 300 spectateurs et l'agrément délivré par le directeur du CNAPS (article L. 613-3) ; la tenue et le numéro d'identification individuel de l'article L. 613-4, dont la dispense est réglementaire et limitée à trois cas (article R. 613-2) ; l'article 73 du code de procédure pénale et la légitime défense de l'article 122-5 du code pénal ; le poste de sécurité, les rondes, la levée de doute, la gestion des conflits, le risque incendie et le secours à personne. Ce que ce cours ne fait pas : Classeo n'est pas un prestataire de formation autorisé par du CNAPS au sens de l'article L. 625-7 du code de la sécurité intérieure. Ce cours ne dispense donc aucune séquence réglementaire, ne présente personne à l'examen, et ne délivre ni le titre, qui relève de son certificateur, ni l'autorisation préalable, ni la carte professionnelle, qui relèvent du CNAPS. Il donne accès à 312 questions d'entraînement expliquées et sourcées article par article, à un quiz généré de 24 questions, au suivi de votre progression et à une attestation de suivi vérifiable en ligne, qui atteste le suivi de ce cours en ligne et rien d'autre.