Cadre réglementaire du SSIAP (arrêté du 2 mai 2005 modifié)
Cadre réglementaire du SSIAP (arrêté du 2 mai 2005 modifié)
L'ensemble de la filière SSIAP (agent, chef d'équipe, chef de service) est encadré par l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la formation des agents des services de sécurité incendie, plusieurs fois modifié depuis sa publication.
Ce que fixe l'arrêté
Le texte définit notamment :
- les missions de chaque niveau (SSIAP 1, 2, 3) ;
- les conditions d'accès à chaque formation (prérequis, diplômes, expérience) ;
- le contenu pédagogique de chaque niveau (annexes I, II, III) ;
- les modalités d'examen et de délivrance des diplômes ;
- les obligations de recyclage (maintien des acquis) et de remise à niveau.
Articulation avec le règlement de sécurité incendie
L'arrêté du 2 mai 2005 s'articule avec le règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié) et, pour les immeubles de grande hauteur, avec le règlement IGH. C'est ce règlement de sécurité qui impose, selon la catégorie et le type d'établissement, la présence d'un service de sécurité incendie et son effectif minimal.
Les seuils d'effectif de service de sécurité (nombre d'agents, présence d'un chef d'équipe ou d'un chef de service) dépendent du type et de la catégorie de l'établissement : ils ont été vus en détail dans le cours SSIAP 1 et ne sont pas repris ici de façon exhaustive.
Pourquoi ce rappel en SSIAP 2 ?
Le chef d'équipe doit connaître ce cadre pour :
- s'assurer que le service qu'il encadre respecte les obligations réglementaires de l'établissement ;
- pouvoir justifier une décision (mise hors service d'une installation, refus d'accès, etc.) auprès de la direction de l'établissement ou d'une commission de sécurité ;
- former les agents SSIAP 1 sous sa responsabilité aux textes qui encadrent leur métier.
Hiérarchie des textes
- Code de la construction et de l'habitation — cadre légal général de la sécurité incendie dans les ERP/IGH.
- Règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié, ou règlement IGH) — dispositions techniques et organisationnelles par type/catégorie.
- Arrêté du 2 mai 2005 modifié — missions, emploi et formation des agents SSIAP.
- Consignes internes de l'établissement — déclinaison opérationnelle, rédigées sous l'autorité de l'exploitant.