ERP — classement type et catégorie
ERP — classement type et catégorie
Les établissements recevant du public (ERP) sont classés selon deux critères combinés : un type, qui caractérise la nature de l'activité, et une catégorie, qui caractérise l'effectif accueilli.
Le type d'établissement
Le type est désigné par une ou plusieurs lettres correspondant à la nature de l'exploitation (par exemple, établissements d'enseignement, de restauration, à vocation sportive, hôtelière, etc.), chacune renvoyant à des dispositions particulières adaptées à cette activité.
La catégorie d'établissement
La catégorie dépend de l'effectif du public admis (et, selon les cas, du personnel), classé en plusieurs catégories, la première correspondant aux établissements accueillant le plus de public, la cinquième aux établissements de faible effectif.
Un cas concret pour chaque catégorie
Manipulez le schéma interactif ci-dessous : chaque établissement illustré (culte, hôtel, restaurant, magasin, établissement d'enseignement) combine un type et un effectif réels, pour vous entraîner à en déduire la catégorie.
Les seuils d'effectif par catégorie, à titre de repère
Le Code de la construction et de l'habitation fixe les seuils d'effectif qui délimitent les cinq catégories, structurés par tranches décroissantes :
| Catégorie | Effectif du public |
|---|---|
| 1re catégorie | au-dessus de 1 500 personnes |
| 2e catégorie | de 701 à 1 500 personnes |
| 3e catégorie | de 301 à 700 personnes |
| 4e catégorie | au-dessus du seuil d'assujettissement du type, jusqu'à 300 personnes |
| 5e catégorie | en dessous du seuil d'assujettissement du type (« petits établissements ») |
Ces seuils structurent le classement dans son principe général, mais la frontière entre 4e et 5e catégorie ne se lit jamais sur cette seule échelle : elle dépend du seuil d'assujettissement propre à chaque type — par exemple 200 personnes pour un établissement d'enseignement (type R) ou un magasin (type M), un seuil différent pour d'autres types. Manipulez le schéma interactif ci-dessus pour voir cette distinction à l'œuvre sur des cas concrets.
Le personnel dans le calcul de l'effectif
Le calcul de la catégorie porte en priorité sur l'effectif du public, mais le règlement de sécurité prévoit, pour certains types d'établissement, d'ajouter à ce compte le personnel qui ne dispose pas de dégagements indépendants de ceux réservés au public : seul le personnel disposant de ses propres dégagements peut en être exclu. Le chef de service ne doit donc jamais assimiler « effectif du public » et « effectif total présent dans l'établissement » sans vérifier au préalable les règles de comptage propres au type concerné.
Le tableau ci-dessus donne les seuils de catégorie ET l'exemple du seuil d'assujettissement à 200 personnes pour les types R et M : au-delà de ces repères, la liste complète des types d'établissement (14 types installés dans un bâtiment, auxquels s'ajoutent les établissements spéciaux) et le seuil d'assujettissement propre à CHACUN d'entre eux (qui varie d'un type à l'autre) sont fixés par le règlement de sécurité ERP (à vérifier dans le texte réglementaire en vigueur pour tout type non couvert par les exemples ci-dessus).
Pourquoi ce double classement structure toute la réglementation
Le couple type/catégorie détermine :
- les dispositions constructives applicables (dégagements, désenfumage, compartimentage) ;
- les exigences en moyens de secours (extincteurs, RIA, colonnes) ;
- l'obligation ou non de disposer d'un service de sécurité incendie et son effectif minimal (agents, chef d'équipe, chef de service) ;
- la fréquence des visites de la commission de sécurité (voir le chapitre dédié).
Le rôle du chef de service
- connaître avec exactitude le type et la catégorie de son propre établissement, base de toute son action réglementaire ;
- vérifier que toute évolution de l'établissement (travaux, changement d'activité, évolution de l'effectif) ne modifie pas ce classement sans que les conséquences en aient été tirées ;
- alerter le chef d'établissement en cas de doute sur un changement de classement ;
- s'assurer que le classement retenu figure clairement dans le dossier de sécurité et reste cohérent avec l'effectif réellement constaté sur le terrain, pas seulement avec l'effectif théorique déclaré ;
- rappeler au chef d'équipe et aux agents que ce classement n'est jamais purement administratif : il conditionne directement le nombre d'agents exigé pour le service de sécurité et les moyens de secours à disposition.