Obligations du chef d'établissement
Obligations du chef d'établissement
Pour exercer efficacement son devoir de conseil, le chef de service doit d'abord comprendre précisément quelles sont les obligations qui pèsent sur le chef d'établissement en matière de sécurité incendie.
Le chef d'établissement, responsable de la sécurité
Le chef d'établissement (exploitant, direction, employeur selon le contexte) est le responsable réglementaire de la sécurité incendie de son établissement. Il ne peut déléguer cette responsabilité de fond, même s'il s'appuie opérationnellement sur un service de sécurité incendie.
Les grandes obligations du chef d'établissement
- connaître et respecter la réglementation applicable à son établissement (type, catégorie, dispositions du Code du travail le cas échéant) ;
- maintenir en conformité les dispositions constructives et les installations de sécurité ;
- organiser un service de sécurité incendie adapté lorsque la réglementation l'exige ;
- présenter son établissement aux commissions de sécurité et suivre les prescriptions émises ;
- former et informer le personnel sur les consignes de sécurité applicables.
Le détail des obligations précises varie selon le statut de l'établissement (ERP, IGH, lieu de travail) et selon son activité (à valider établissement par établissement, en s'appuyant sur les textes applicables).
La délégation vers le service de sécurité incendie
Le chef d'établissement s'appuie sur son service de sécurité incendie, et en particulier sur son chef de service, pour la mise en œuvre opérationnelle de ces obligations, sans que cette délégation n'efface sa propre responsabilité réglementaire de fond.
Un chef de service qui constaterait une situation gravement non conforme ne peut se contenter de l'exécuter sans réagir : son devoir de conseil (voir la leçon suivante) l'oblige à alerter le chef d'établissement, quitte à documenter cette alerte s'il n'est pas suivi d'effet.
Pourquoi cette compréhension est le socle du conseil
Un conseil pertinent suppose de bien distinguer :
- ce qui relève d'une obligation réglementaire ferme du chef d'établissement ;
- ce qui relève d'une bonne pratique recommandée mais non strictement obligatoire ;
- ce qui relève d'un choix de gestion propre à l'établissement, sur lequel le chef de service peut conseiller sans l'imposer.